Qu’est-ce que le PTZ ?
Il s’agit d’un prêt aidé par l’état pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts (0% patronal, prêt PAS, prêt épargne logement, prêt complémentaire).
Quelles sont les conditions à remplir ?
• Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat.
• Ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.
• Plafond de ressources à respecter (le plus élevé des 2): soit revenu fiscal de référence N-2 ou le coût total de l’opération divisé par 9.
• Revenus provenant de l’étranger sont pris en compte
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années, sauf pour: -Détention de l’usufruit ou nue-propriété seule de la résidence principale – Occupant du logement en situation de handicap (justificatif à produire) – Logement rendu inhabitable définitivement par une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce dernier cas, faire une demande de prêt dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
PTZ, pour quels logements ?
Le PTZ existe pour financer les logements suivants :
- Logement neuf jamais habité : Construction d’un logement /Achat neuf clé en main / Transformation d’un local existant en logement (local commercial en logement) / Construction ou achat simultané de dépendances (garage, parking…)
- Logement ayant déjà été habité : Il peut s’agir d’un achat classique avec travaux (25% mini du coût total de l’opération). Les travaux doivent avoir pour objectif l’économie d’énergie ou création, modernisation, aménagement de surfaces. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ. La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est évaluée sur les consommations d’énergie en matière de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. L’achat dans le cadre d’un contrat de Vente d’immeuble à rénover (VIR) est aussi possible. dans ce cas, les travaux peuvent commencer avant l’obtention du PTZ . Enfin, dans le cadre d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière Zone B2, C
- Achat d’un logement social : Le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement social par le locataire qui l’habite depuis au moins 2 ans ou par son conjoint(e), un ascendant, descendant. L’achat d’un logement social vacant est possible par le locataire d’un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant. Ou un gardien d’immeuble employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant.
Le montant du PTZ
Le PTZ, finance une partie du coût de la construction ou de l’achat du logement+honoraires de négociation (hors frais de notaire, mobilier). Il n’y a pas d’obligation d’accorder un PTZ par la banque. Cela se décide en fonction de la solvabilité du client. Le prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.
Quelle durée ?
La durée est fonction des revenus, du coût total de l’opération, composition de la famille, zone géographique. Plus les revenus sont élevés, plus la durée est courte.
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