Conditions générales d’utilisation du site de Privilège Courtage
1. Informations légales générales
Propriétaire du site : Le propriétaire du site est Privilège Courtage, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 33 rue Joubert – 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 145 304, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 17000448 pour les catégories Coutier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance (ci-après dénommée « Privilège Courtage »). Responsables de publication : Les co-responsables de publication sont : – Privilège Courtage ; – Ayctor Groupe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis 23 rue Sébastien Mercier – 75015 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et de l’industrie de Paris sous le numéro 844 194 100. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site de Privilège Courtage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Herbégeur du site : Le site de Privilège Courtage est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par : – Digital Ocean 101 Avenue of the Americas, 10th Floor New York, NY 10013 N° de TVA : EU528002224 Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeurse réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Privilège Courtage et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
2. Description des services fournisLe site internet de Privilège Courtage a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site de Privilège Courtage sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.
3. Accessibilité du site de Privilège CourtageLe site internet de Privilège Courtage est accessible à tout moment aux utilisateurs Privilège Courtage s’efforçant de fournir un accès de qualité. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Privilège Courtage. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçonsPrivilège Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Privilège Courtage. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilitéAyctor Groupe agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Privilège Courtage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://privilege-courtage.com/ et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-àjour. Privilège Courtage ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (Ex : perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de Privilège Courtage. Par ailleurs, le site utilise la technologie WordPress. Par conséquent, Privilège Courtage ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Nous Contacter » ou « Nous rejoindre ») sont à la disposition des utilisateurs. Privilège Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Privilège Courtage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Balises (« TAGS ») internetLe site de Privilège Courtage peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse web, Google Tag Manager, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site de Privilège Courtage et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Privilège Courtage d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Privilège Courtage et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
